Le service juridique de CC-DB passe au tout numérique en 2025

Visant à mieux associer les salariés aux performances de son entreprise, la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur instaure des dispositifs dont un qui concernera les entreprises de 11 à 50 salariés dès le 1er janvier 2025.

La loi reconnaît expressément qu’un salarié acquiert des congés payés pendant un arrêt maladie, tout en atténuant l’impact pour les entreprises.

L’administration fiscale apporte des précisions, dans le cadre d’un rescrit paru le 27 décembre 2023 et de la mise à jour du BOFIP, concernant le nouveau régime d’imposition des associés de SELARL applicable à compter de 2024. Quelles sont les modifications ?