Visant à mieux associer les salariés aux performances de son entreprise, la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur instaure des dispositifs dont un qui concernera les entreprises de 11 à 50 salariés dès le 1er janvier 2025.
L’administration fiscale apporte des précisions, dans le cadre d’un rescrit paru le 27 décembre 2023 et de la mise à jour du BOFIP, concernant le nouveau régime d’imposition des associés de SELARL applicable à compter de 2024.
Quelles sont les modifications ?
La Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PPV), qui pérennise les primes anciennement appelées « prime Macron » ou « prime de pouvoir d’achat ».